Déclaration de confidentialité

Version 23.02.2024

Merci pour votre intérêt pour Visit Limburg !

La protection de vos données personnelles est extrêmement importante pour nous. Nous mettons tout en œuvre pour protéger votre vie privée et nous assurer que vous pouvez nous confier vos données personnelles en toute sécurité. Ainsi, nous traitons toujours les données à caractère personnelles de manière sécurisée et discrète, et nous avons pris des mesures de protection appropriées pour éviter la perte, la modification, l'accès par des personnes non autorisées et/ou tout autre traitement illégal de vos données à caractère personnelles.

Nous souhaitons être transparents sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et sur ce que nous en faisons. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la présente déclaration de confidentialité.

Qui sommes-nous ?

Tourisme Limburg VZW, dont le siège social est à 3500 Hasselt, Universiteitslaan 3 et qui est inscrite à la Kruispuntbank van Ondernemingen sous le numéro 0420.092.944 (RPM Anvers, division Hasselt) (ci-après, "TL", "nous" ou "on").

Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

E-mail: info@toerismelimburg.be

Délégué à la protection des données :
Monard Law BV, agissant en tant que DPO externe indépendant
Gouverneur Roppesingel 131| 3500 Hasselt | +32 11 28 15 00

Nous traitons toujours vos données à caractère personnelles conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le "RGPD"), ainsi que les dispositions nationales d'exécution applicables.

Explication de certains termes

Aux fins de la présente déclaration de confidentialité, on entend par "données à caractère personnel" toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ("la personne concernée"). Une personne identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments caractérisant l'identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. En d'autres termes, il s'agit de toute information sur la base de laquelle une personne peut être identifiée. Il s'agit par exemple de vos nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique, ainsi que de votre adresse IP.

Le terme "traitement" est très large et couvre, entre autres, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, la mise à jour, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la diffusion, la combinaison, l'archivage et la suppression des données.

Responsable du traitement de vos données à caractère personnel ("responsable du traitement")

TL est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Nous sommes, comme l'appelle le RGPD, le "responsable du traitement" de vos données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie que la TL, éventuellement conjointement avec d'autres, détermine les objectifs et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.

Mineurs

Nous n'avons pas l'intention de collecter des données à caractère personnel auprès de personnes âgées de moins de 16 ans. Ces jeunes ne peuvent pas nous transmettre de données à caractère personnel sans le consentement de la personne exerçant la responsabilité parentale ou sans un formulaire de consentement.

Vos droits en matière de protection de la vie privée

Pour vous permettre de mieux contrôler le traitement de vos données personnelles, vous disposez de nombreux droits. Ces droits sont énoncés, entre autres, aux articles 15 à 22 de la LVP.

Vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d'accès aux données personnelles que nous traitons à votre sujet (article 15 du RGPD) :

Vous avez le droit de savoir à tout moment si nous traitons ou non vos données à caractère personnel. Si nous les traitons, vous avez le droit de consulter ces données personnelles et de recevoir des informations supplémentaires sur :

  1. les finalités du traitement ;
  2. les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  3. les destinataires ou catégories de destinataires (en particulier les destinataires dans des pays tiers) ;
  4. la durée de conservation ou, si cela n'est pas possible, les critères de détermination de cette durée ;
  5. l'existence de vos droits en matière de protection de la vie privée ;
  6. le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle ;
  7. la source des données à caractère personnel si nous obtenons des données à caractère personnel par l'intermédiaire d'un tiers ;
  8. l'existence de décisions automatisées.

Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos données à caractère personnel (par exemple en raison d'obligations légales), nous vous ferons savoir pourquoi cela n'est pas possible.

Vous pouvez également obtenir gratuitement une copie des données à caractère personnel traitées sous une forme intelligible. Veuillez noter que nous pouvons facturer des frais raisonnables pour couvrir nos coûts administratifs pour chaque copie supplémentaire que vous demandez.

  • Droit à l'effacement des données ("droit à l'oubli") (article 17 du RGPD) :

Dans certains cas, vous pouvez nous demander d'effacer vos données à caractère personnel. Toutefois, dans ce cas, vous devez savoir que nous ne serons plus en mesure de vous fournir un service si vous le souhaitez. Veuillez également noter que votre droit à l'oubli n'est pas absolu. Nous avons le droit de continuer à conserver vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire, entre autres, pour l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale ou l'établissement, l'exercice ou le fondement de droits légaux. Nous vous informerons plus en détail dans notre réponse à votre demande.

  • Droit de rectification et de complément (article 16 du RGPD) :

Si vos données personnelles sont inexactes, périmées ou incomplètes, vous pouvez nous demander de corriger ces inexactitudes ou ces incomplétudes.

  • Le droit à la transférabilité de vos données personnelles (art. 20 du RGPD) :

Vous avez également le droit, sous certaines conditions, d'obtenir que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies pour l'exécution du contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement soient transférées par nous à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, nous transmettrons vos données à caractère personnel directement au nouveau responsable du traitement.

  • Le droit de restreindre le traitement (article 18 du RGPD) :

Si l'une des situations suivantes s'applique, vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles :

  1. vous contestez l'exactitude de ces données personnelles (dans ce cas, leur utilisation sera limitée pendant une période qui nous permettra de vérifier l'exactitude des données personnelles) ;
  2. le traitement de vos données à caractère personnel est illégal ;
  3. nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement initial, mais vous en avez besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits légaux ;
  4. jusqu'à ce qu'une décision ait été prise sur l'exercice de votre droit d'opposition au traitement, vous pouvez nous demander de restreindre l'utilisation de vos données à caractère personnel.
  • Droit d'opposition (article 21 du RGPD) :

Vous pouvez, en fonction de votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si ce traitement sert notre intérêt légitime ou l'exécution d'une mission d'intérêt public. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer l'existence de motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, ou si le traitement des données à caractère personnel est lié à la constatation, à l'exercice ou au fondement d'un droit en justice.

  • Le droit de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée (article 22 du RGPD) :

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision prise uniquement sur la base d'un traitement automatisé de données qui vous affecte de manière significative ou qui a des conséquences juridiques et qui est prise sans intervention humaine substantielle.

Vous ne pouvez pas invoquer ce droit dans trois situations :

  1. si une loi le permet (par exemple pour éviter la fraude fiscale) ;
  2. si la prise de décision est fondée sur un consentement explicite de la personne concernée ; ou
  3. si elle est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un accord (veuillez noter que nous examinons toujours au cas par cas s'il existe des méthodes moins attentatoires à la vie privée pour conclure ou exécuter l'accord).
  • Le droit de retirer votre consentement (article 7 du RGPD) :

Si vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sur simple demande.

Exercer vos droits

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la rubrique "Qui sommes-nous ? Pour vérifier votre identité, nous vous demanderons d'envoyer une copie du recto de votre carte d'identité.

Vous pouvez exercer tous ces droits gratuitement, sauf si votre demande est manifestement infondée ou excessive (par exemple en raison de son caractère répétitif). Dans ce cas, nous sommes en droit de vous facturer des frais raisonnables ou de refuser de donner suite à votre demande.

Conservation de vos données à caractère personnel

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif visé. Vous devez savoir que de nombreuses périodes de conservation (légales) entraînent la conservation (l'obligation de conservation) des données à caractère personnel. Dans la mesure où il n'existe pas d'obligation de conservation, les données sont systématiquement supprimées une fois que l'objectif pour lequel elles ont été collectées a été atteint.

En outre, nous pouvons conserver des données à caractère personnel si vous nous en avez donné l'autorisation ou si nous pouvons avoir besoin de ces données dans le cadre d'une procédure judiciaire. Dans ce dernier cas, nous devons utiliser certaines données à caractère personnel à titre de preuve. À cette fin, nous conservons certaines données à caractère personnel conformément au délai de prescription légal, qui peut aller jusqu'à 30 ans ; le délai de prescription habituel dans le cadre d'actions judiciaires personnelles est de 10 ans.

Sources de données personnelles

Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez spontanément. Si des données personnelles supplémentaires sont requises, nous vous informerons de l'obligation ou non de les communiquer et des conséquences de leur non-communication. La non-communication de données personnelles peut nous empêcher de vous fournir nos produits et services.

Catégories de destinataires

Au sein de notre organisation, nous veillons à ce que vos données à caractère personnel ne soient accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin pour remplir leurs obligations contractuelles et légales.

Nous ne divulguons vos données personnelles à des tiers que conformément aux dispositions légales ou si vous avez donné votre accord. Dans certains cas, nos employés sont assistés par des prestataires de services externes dans l'exécution de leurs tâches.

En outre, nous ne transmettons pas de données à caractère personnel à des tiers, sauf si nous sommes obligés de le faire sur la base de dispositions légales (par exemple, transfert à des organes gouvernementaux tels que les autorités de surveillance ou d'application de la loi).

En particulier, nous identifions les catégories suivantes de destinataires :

(i) Les autorités gouvernementales ou de régulation lorsqu'elles sont sollicitées dans le cadre du respect d'un jugement ou d'un décret, d'une législation, d'une réglementation, d'une norme ou d'une procédure judiciaire.

Transferts vers des pays tiers en dehors de l'Espace économique européen ("EEE")

Nous transférons vos données à caractère personnel à des sous-traitants ou à des responsables du traitement situés dans des pays tiers uniquement dans la mesure où nous sommes légalement autorisés à le faire ou si cela est nécessaire pour traiter un dossier.

Dans la mesure où ces transferts sont nécessaires, nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir que vos données à caractère personnel sont hautement protégées et que tous les transferts de données à caractère personnel en dehors de l'EEE sont légaux.

Sécurité de vos données à caractère personnel

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous. Nous avons pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées pour protéger au mieux vos données à caractère personnel contre la manipulation, la perte, la destruction ou l'accès accidentel ou intentionnel par des personnes non autorisées. Par exemple, nous conservons toujours vos données personnelles dans un endroit sûr afin que des tiers ne puissent pas y accéder.

Malheureusement, la transmission d'informations sur l'internet n'est pas totalement sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données personnelles qui nous sont transmises par l'internet. Tout transfert de données à caractère personnel se fait à vos propres risques. Toutefois, lorsque nous transférons ou recevons vos données sur notre site web, nous utilisons toujours des technologies de cryptage reconnues comme des normes éprouvées.

Des réclamations ?

Nous faisons tout notre possible pour protéger vos données personnelles. Si vous avez une plainte concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez nous en informer en utilisant nos coordonnées indiquées au début du présent avis de confidentialité afin que nous puissions y répondre dans les plus brefs délais.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données. L'autorité qui supervise notre organisation est l'Autorité de protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes :

Site web:

https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be

Coordonnées :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be

Vous avez encore des questions ?

Vous pouvez toujours nous contacter par téléphone, par courrier électronique ou par lettre en utilisant les coordonnées indiquées à la rubrique "Qui sommes-nous ? Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

Modifications

Pour tenir compte des réactions ou des changements dans nos activités de traitement, nous pouvons modifier de temps à autre la présente déclaration de confidentialité. Nous vous invitons donc à toujours consulter la dernière version de cette déclaration de confidentialité sur notre site web.