ARTICLE 1er – APPLICABILITÉ

Toerisme Limburg attache de l’importance à la sécurité des données à caractère personnel et prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour se conformer aux réglementations belge et européenne en matière de protection de la vie privée et de confidentialité.

Plus précisément , Toerisme Limburg a respecté la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (Loi sur la protection de la vie privée) jusqu'à l'entrée en vigueur définitive du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données ou RGPD), date à partir de laquelle les principes dudit règlement sont et continueront d'être respectés.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

  • Personne concernée : la personne à laquelle s'appliquent les données à caractère personnel.
  • Destinataire : une personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel.
  • Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • Toerisme Limburg : organisme de marketing responsable du soutien au tourisme en province de Limbourg et qui agira en tant que responsable du traitement.
  • Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
  • Sous-traitant : une personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
  • Traitement des données à caractère personnel : toute opération ou ensemble d'opérations appliquées à des données à caractère personnel ou des ensembles de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, etc.).
  • Responsable du traitement : une personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

ARTICLE 3 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Toerisme Limburg est le « responsable du traitement » ou le « sous-traitant » de vos données à caractère personnel au sens de la loi sur la protection de la vie privée ou du Règlement général sur la protection des données. Cela signifie que Toerisme Limburg détermine la finalité et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.

ARTICLE 4 – FINALITÉS ET MOYENS

Les données à caractère personnel transférées seront enregistrées et traitées dans les fichiers de Toerisme Limburg. Ces informations ne seront utilisées qu'aux fins de communication avec la personne concernée :

  • pour la gestion du fichier des contacts, la valorisation de l'information produit et la réalisation d'études de marché ;
  • pour informer sur les nouvelles caractéristiques, les nouveaux services et les produits touristiques de la province de Limbourg ;
  • pour être inclus dans toerismewerkt.be ;
  • prendre des mesures pour vérifier les données à caractère personnel de la personne concernée au moment de la notification, ainsi que des mesures pour assurer la sécurité de ces données.

Toerisme Limburg peut collecter des données anonymes ou agrégées de nature non personnelle, telles que le type de navigateur ou l'adresse IP, le programme d'exploitation utilisé par la personne concernée ou le nom de domaine du site web par lequel la personne concernée est venue sur le site web, ou par lequel la personne concernée le quitte. Cela permet d'optimiser le site web pour les utilisateurs sur une base continue.

ARTICLE 5 – DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

La personne concernée peut simplement révoquer son consentement à tout moment en :

  • envoyant un courrier en ce sens à Toerisme Limburg vzw, Universiteitslaan 3, 3500 Hasselt ;
  • envoyant un courriel à info@toerismelimburg.be ;
  • se désabonnant en cliquant sur le bouton au bas de la newsletter.

Nous demandons à la personne concernée de soumettre toute modification de ses coordonnées à Toerisme Limburg en temps utile pour qu'elles soient corrigées. La personne concernée a le droit à tout moment de consulter, corriger ou faire supprimer (ou limiter) ses données à caractère personnel gratuitement par e-mail ou par lettre. Par ailleurs, la personne concernée a également droit à la transférabilité des données. Dans ce cas, la personne concernée doit toujours joindre une copie de sa carte d'identité, afin que Toerisme Limburg puisse vérifier que la demande concerne bien les données à caractère personnel de ladite personne. Un complément d’information sur ces droits est disponible sur le site web de l'autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be).

ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION

Les données à caractère personnel seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités.

ARTICLE 7 – CATÉGORIES DE DESTINATAIRES

Toerisme Limburg n'a pas conclu de partenariat ni établi de relations spéciales avec des agences de publicité (sur internet). Les données à caractère personnel traitées par Toerisme Limburg ne seront pas transmises à d'autres organisations ou entreprises à des fins commerciales, sauf à nos membres qui offrent des produits ou des services susceptibles d'intéresser la personne concernée.

ARTICLE 8 – PLAINTES

Pour toute autre question ou plainte relative à l'utilisation des données à caractère personnel, la personne concernée peut:

  • adresser un courrier à Toerisme Limburg vzw, Universiteitslaan 3, 3500 Hasselt ;
  • envoyer un courriel à info@toerismelimburg.be.

En cas de plainte, Toerisme Limburg fera tout ce qui est en son pouvoir pour prendre des mesures raisonnables pour répondre aux préoccupations de la personne concernée concernant le traitement de ses données à caractère personnel. Si Toerisme Limburg n'apporte pas de réponse satisfaisante à la plainte de la personne concernée, celle-ci peut toujours s'adresser à l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles. 

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Toerisme Limburg a élaboré des mesures de sécurité adaptées au niveau technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, l'altération, l'accès non autorisé ou la notification erronée à des tiers de données à caractère personnel collectées sur le site web ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données. Toerisme Limburg ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation incorrecte ou illégale de données à caractère personnel par un tiers.

Toerisme Limburg tient à informer la personne concernée que le site web peut contenir des liens, des hyperliens ou des références à d'autres sites qui ne sont pas contrôlés ni gérés par ses soins, et auxquels cette déclaration de confidentialité ne s'applique pas. Toerisme Limburg n'est pas responsable du contenu des sites web accessibles via ces liens ni des produits ou services qui y sont mentionnés. Toerisme Limburg conseille donc à la personne concernée de lire attentivement toutes les règles de confidentialité de chaque site qu'elle visite, car elles peuvent différer de la présente déclaration de confidentialité.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

La présente déclaration de confidentialité est régie, interprétée et mise en œuvre conformément au droit belge, qui s'applique exclusivement à tout litige. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, section Hasselt, sont seuls compétents pour statuer sur tout différend pouvant découler de l'interprétation ou de la mise en œuvre de la présente déclaration de confidentialité.

ARTICLE 11 – ADAPTATIONS

Il n'est pas exclu que des modifications soient apportées à l’avenir à la déclaration de confidentialité de Toerisme Limburg. Si cette déclaration venait à être modifiée, la nouvelle version serait disponible sur le site web. Il est donc important de vérifier lors de chaque visite du site web la date d'adaptation mentionnée ci-dessous.

Cette déclaration de confidentialité a été modifiée et révisée pour la dernière fois le 25 mai 2018.